Permis de construire n° 03103324G0012 à Auterive pour 250 m² de locaux, 0001 impasse du Rouat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 03103324G0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103324G0012 a été délivré le 8 octobre 2024, pour un projet situé 0001 impasse du Rouat.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 877 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 159 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 123. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, impasse du Rouat, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 877 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire et 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 105 m² de bureaux et 54 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 159 m² parmi les 210 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 48 m² d'entrepôt et 43 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 210 m² à 301 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 91 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 91 m² | 301 m² |
| Total | 210 m² | 91 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 91 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 43 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Autres activités | 210 m² | 48 m² | 54 m² | 0 m² | 159 m² | -57 m² | 153 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 105 m² | -51 m² | 54 m² |
| dont Entrepôt | 105 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -6 m² | 99 m² |
| Total locaux | 210 m² | 91 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 91 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PUJOLS (09100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103324G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 123 à Auterive (31190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse du Rouat à Auterive (31190)
Les 4 autres permis de construire recensés impasse du Rouat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.