Permis de construire Locaux N° 03102224C0017

Permis de construire n° 03102224C0017 à Aucamville pour 147 m² de locaux, 41 Route De Fronton

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 03102224C0017

Demandeur

ETP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Route De Fronton, le permis de construire n° 03102224C0017 a été délivré le 14 mars 2025 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par ETP.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI186. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucamville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 227 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aucamville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 151 m²
Total 151 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Autres activités 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 4 m²
dont Bureaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 4 m²
Total locaux 151 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
981074990
SIRET
98107499000012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST ALBAN (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102224C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Route De Fronton, à Aucamville (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETP et accordée le 14 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03102224C0017, déposé en mairie d'Aucamville.

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