Permis de construire n° 03102224C0017 à Aucamville pour 147 m² de locaux, 41 route de Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier PC n° 03102224C0017
Demandeur
ETP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102224C0017 a été délivré le 14 mars 2025 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 41 route de Fronton. Le dossier a été déposé par ETP.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 227 m², le programme représente 147 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 186. La voie, route de Fronton, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 227 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 147 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 151 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 151 m² |
| Total | 151 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Autres activités | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 4 m² |
| dont Bureaux | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 4 m² |
| Total locaux | 151 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETP, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Alban. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ETP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 981074990
- SIRET
- 98107499000012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ST ALBAN (31140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102224C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Fronton à Aucamville (31140)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Fronton depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.