Déclaration préalable à Aucamville pour 1 719 m² de locaux - 31 Route De Fronton
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 8 juillet 2025 · Dossier DP n° 0310222500046 · Demandeur : LES JUMEAUX D'AUCAMVILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0310222500046, accordée le 8 juillet 2025 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31 Route De Fronton, Aucamville (31140). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LES JUMEAUX D'AUCAMVILLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI113, AI340.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aucamville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Locaux | 1 875 m² | 31 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² |
| Total | 1 957 m² | 31 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² |
| Commerce | 1 444 m² | 31 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² |
| Total locaux | 1 875 m² | 31 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310222500046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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