Permis de construire Logement N° 03102224C0020

Permis de construire n° 03102224C0020 à Aucamville pour 1 340 m² de logement, 44 Rue Des Ecoles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 03102224C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 03102224C0020 a été délivré le 13 juin 2025 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3, 9 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC130, AC390. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucamville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 884 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

1 340 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
12/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aucamville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC130 AC390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²
Total 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 9 1 - 16
- - 37,5 % 56,3 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102224C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Rue Des Ecoles, à Aucamville (31140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 12 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03102224C0020, déposé en mairie d'Aucamville.

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