Permis de construire n° 03102222C0015 à Aucamville pour 333 m² de locaux, 65 route de Paris
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 03102222C0015
Demandeur
HAMECHER TOULOUSE V.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102222C0015 a été délivré le 10 octobre 2022, pour un projet situé 65 route de Paris. Le projet est porté par HAMECHER TOULOUSE V.I..
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 333 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 035 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 6, AO 8, BM 49. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Paris, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucamville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 035 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 333 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 10 432 m² à 6 729 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 432 m² | 333 m² | 0 m² | 4 036 m² | 0 m² | -3 703 m² | 6 729 m² |
| Total | 10 432 m² | 333 m² | 0 m² | 4 036 m² | 0 m² | -3 703 m² | 6 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 375 m² | 0 m² | 0 m² | 1 979 m² | 0 m² | -1 979 m² | 6 396 m² |
| Équipements publics | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | -349 m² | 0 m² |
| Autres activités | 1 708 m² | 333 m² | 0 m² | 1 708 m² | 0 m² | -1 375 m² | 333 m² |
| dont Bureaux | 1 708 m² | 333 m² | 0 m² | 1 708 m² | 0 m² | -1 375 m² | 333 m² |
| Total locaux | 10 432 m² | 333 m² | 0 m² | 4 036 m² | 0 m² | -3 703 m² | 6 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HAMECHER TOULOUSE V.I., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fenouillet. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
HAMECHER TOULOUSE V.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808303556
- SIRET
- 80830355600050
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Autres dossiers de HAMECHER TOULOUSE V.I.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102222C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AO 6, AO 8, BM 49 à Aucamville (31140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Paris à Aucamville (31140)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Paris depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.