Permis de construire n° 03102221C0052 à Aucamville pour 3 194 m² de locaux, 121 route de Paris
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PC n° 03102221C0052
Demandeur
MALRIEU DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2022 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102221C0052 porte sur un projet situé 121 route de Paris. MALRIEU DISTRIBUTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 863 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/05/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 1, AP 3, AP 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Paris, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 863 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 194 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 320 m² à 8 514 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 320 m² | 3 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 194 m² | 8 514 m² |
| Total | 5 320 m² | 3 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 194 m² | 8 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 320 m² | 3 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 194 m² | 8 514 m² |
| Total locaux | 5 320 m² | 3 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 194 m² | 8 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MALRIEU DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MALRIEU DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414802728
- SIRET
- 41480272800017
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- RODEZ (12032)
Autres dossiers de MALRIEU DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102221C0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 1, AP 3, AP 4 à Aucamville (31140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Paris à Aucamville (31140)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Paris depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.