Permis de construire n° 03102221C0052 à Aucamville pour 3 194 m² de locaux, 121 Route De Paris
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PC n° 03102221C0052
Demandeur
MALRIEU DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2022 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102221C0052 porte sur un projet situé 121 Route De Paris. Le demandeur déclaré est MALRIEU DISTRIBUTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 194 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP3, AP4. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucamville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 320 m² | 3 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 194 m² | 8 514 m² |
| Total | 5 320 m² | 3 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 194 m² | 8 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 320 m² | 3 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 194 m² | 8 514 m² |
| Total locaux | 5 320 m² | 3 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 194 m² | 8 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALRIEU DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414802728
- SIRET
- 41480272800017
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- RODEZ (12032)
Autres dossiers de MALRIEU DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102221C0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |