Permis de démolir n° 03102222D0001 à Aucamville, 65 Route De Paris
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PD n° 03102222D0001
Demandeur
HAMECHER TOULOUSE V.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03102222D0001, délivré le 13 mai 2022 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 65 Route De Paris. Le projet est porté par HAMECHER TOULOUSE V.I..
Le terrain support du projet couvre 28 035 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO6, AO8, BM49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Aucamville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aucamville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAMECHER TOULOUSE V.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808303556
- SIRET
- 80830355600050
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Autres dossiers de HAMECHER TOULOUSE V.I.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03102222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |