Permis de démolir n° 03102222D0001 à Aucamville, 65 route de Paris
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PD n° 03102222D0001
Demandeur
HAMECHER TOULOUSE V.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03102222D0001, délivré le 13 mai 2022 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 65 route de Paris. Le projet est porté par HAMECHER TOULOUSE V.I..
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 28 035 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AO 6, AO 8, BM 49. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Paris, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 24 permis de démolir à Aucamville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aucamville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 28 035 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 28 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HAMECHER TOULOUSE V.I., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fenouillet. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
HAMECHER TOULOUSE V.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808303556
- SIRET
- 80830355600050
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Autres dossiers de HAMECHER TOULOUSE V.I.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03102222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 6, AO 8, BM 49 à Aucamville (31140)
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