Permis de construire n° 03102222C0023 à Aucamville pour 369 m² de locaux, 75 impasse de Lespinasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PC n° 03102222C0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102222C0023 a été délivré le 2 mars 2023 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 75 impasse de Lespinasse.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 768 m², le programme représente 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A0 109. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, impasse de Lespinasse, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucamville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 768 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 369 m² à construire.
La surface de plancher passe de 182 m² à 551 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 92 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 461 m² |
| Total | 182 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 92 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 461 m² |
| dont Entrepôt | 92 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 461 m² |
| Total locaux | 92 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCAMVILLE (31140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102222C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, impasse de Lespinasse à Aucamville (31140)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse de Lespinasse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.