Permis de construire Locaux N° 08106522B1122

Permis de construire n° 08106522B1122 à Castres pour 154 m² de locaux, 6 Rue Claude Berthollet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 08106522B1122

Demandeur

HAMECHER TOULOUSE V.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2023 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106522B1122 porte sur un projet situé 6 Rue Claude Berthollet. HAMECHER TOULOUSE V.I. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IY73. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 350 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 350 m²
Total 1 350 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 311 m² 0 m² 139 m² 0 m² 154 m² -15 m² 1 296 m²
Autres activités 39 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 54 m²
dont Bureaux 39 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 54 m²
Total locaux 1 350 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMECHER TOULOUSE V.I.

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808303556
SIRET
80830355600050
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
FENOUILLET (31150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106522B1122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Claude Berthollet, à Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HAMECHER TOULOUSE V.I. et accordée le 9 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106522B1122, déposé en mairie de Castres.

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