Permis de construire Locaux N° 03102223C0001

Permis de construire n° 03102223C0001 à Aucamville pour 1 320 m² de locaux, 5 Route De Paris

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 03102223C0001

Demandeur

LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03102223C0001, délivré le 14 avril 2023 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Route De Paris. La demande émane de LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB1, BB2, BB4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucamville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 421 m²

Surface existante avant

36 685 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

38 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2023. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

14/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/04/2023
Chantier (DOC)
14/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2023

Localisation du projet à Aucamville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BB1 BB2 BB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 685 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 38 005 m²
Total 36 685 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 38 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 685 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 38 005 m²
dont Bureaux 15 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 744 m²
dont Industrie 20 941 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 22 261 m²
Total locaux 36 685 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 38 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552016834
SIRET
55201683400053
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102223C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De Paris, à Aucamville (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS et accordée le 14 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2023, achèvement déclaré le 14 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03102223C0001, déposé en mairie d'Aucamville.

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