Permis de construire n° 03102221C0037 à Aucamville pour 745 m² de locaux, 59 route de Paris
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 03102221C0037
Demandeur
LES JUMEAUX CONTRERAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102221C0037 a été délivré le 25 mars 2022 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 59 route de Paris. La demande émane de LES JUMEAUX CONTRERAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 745 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 747 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 58. La voie, route de Paris, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 747 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 745 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 451 m² de commerce et activités de service et 294 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 42 m² à 787 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 787 m² |
| Total | 42 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Autres activités | 42 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 336 m² |
| dont Bureaux | 42 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 336 m² |
| Total locaux | 42 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES JUMEAUX CONTRERAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES JUMEAUX CONTRERAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812507887
- SIRET
- 81250788700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102221C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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