Permis de construire n° 03102218C0001 à Aucamville pour 675 m² de locaux, 60 impasse de Lespinasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 03102218C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2018 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102218C0001 porte sur un projet situé 60 impasse de Lespinasse.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 675 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 096 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 33. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse de Lespinasse, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
12/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 096 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 675 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 670 m² à 2 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 670 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 2 345 m² |
| Total | 1 670 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 2 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 670 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 2 345 m² |
| dont Industrie | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² |
| dont Entrepôt | 930 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 1 605 m² |
| Total locaux | 1 670 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 2 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCAMVILLE (31140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102218C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 33 à Aucamville (31140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de Lespinasse à Aucamville (31140)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse de Lespinasse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.