Permis de construire n° 03102223C0002 à Aucamville pour 42 m² de locaux, 60 impasse de Lespinasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PC n° 03102223C0002
Demandeur
COOP INDUSTRIELLE MENUISERIE SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102223C0002 a été délivré le 17 mars 2023, pour un projet situé 60 impasse de Lespinasse. COOP INDUSTRIELLE MENUISERIE SUD OUEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 096 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A0 33. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, impasse de Lespinasse, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucamville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 096 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 345 m² à 2 387 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 345 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 387 m² |
| Total | 2 345 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 345 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 387 m² |
| dont Industrie | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² |
| dont Entrepôt | 1 605 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 647 m² |
| Total locaux | 2 345 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOP INDUSTRIELLE MENUISERIE SUD OUEST, dont l'adresse déclarée est à Aucamville.
Demandeur
COOP INDUSTRIELLE MENUISERIE SUD OUEST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 700802234
- SIRET
- 70080223400018
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- AUCAMVILLE (31140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102223C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, impasse de Lespinasse à Aucamville (31140)
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