Permis de construire n° 03102224C0007 à Aucamville pour 300 m² de locaux, 60 impasse de Lespinasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 03102224C0007
Demandeur
SL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102224C0007 a été délivré le 20 juin 2024 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 60 impasse de Lespinasse. SL IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 828 m², le programme représente 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 75. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, impasse de Lespinasse, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 828 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 100 m² à 2 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 400 m² |
| Total | 2 100 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 100 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 400 m² |
| dont Entrepôt | 2 100 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 400 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SL IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à St Porquier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SL IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878809011
- SIRET
- 87880901100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST PORQUIER (82700)
Autres dossiers de SL IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102224C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 75 à Aucamville (31140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de Lespinasse à Aucamville (31140)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse de Lespinasse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.