Permis de construire Logement N° 03102218C0002

Permis de construire n° 03102218C0002 à Aucamville pour 2 026 m² de logement, 27 Et Ch de la Plaine Andrau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 03102218C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03102218C0002, délivré le 7 juin 2018 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 27 Et Ch de la Plaine Andrau.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 logements individuels, tous des T4, après démolition des 200 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 4 627 m², le programme représente 2 026 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 101 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/11/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 186, AN 218. Sur la même voie, chemin de la Plaine Andrau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 627 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+1 826 m²

Surface totale après

2 026 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
20/11/2018
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aucamville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 186 AN 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 2 026 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 627 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 026 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 101 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 200 m² à 2 026 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 2 026 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 826 m² 2 026 m²
Total 200 m² 2 026 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 826 m² 2 026 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 20 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 200 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 20 - - 20
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102218C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 20/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Plaine Andrau à Aucamville (31140)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aucamville

Autres types d'autorisations à Aucamville