Permis de construire n° 03102217C0031 à Aucamville pour 1 170 m² de logement, 10 chemin des Carrieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 03102217C0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102217C0031 a été délivré le 28 février 2018 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 chemin des Carrieres.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 164 m² existants. Dans ce programme, 6 des 20 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 832 m², soit 59 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/11/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 108. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin des Carrieres, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 164 m² existants et construit 1 170 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 832 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 170 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 164 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 164 m² à 1 170 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 1 170 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 170 m² |
| Total | 164 m² | 1 170 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 170 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 164 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 8 | 8 | 2 | - | - | 20 |
| 10,0 % | 40,0 % | 40,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 20 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102217C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 12/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Carrieres à Aucamville (31140)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin des Carrieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.