Le permis de construire n° 03102218C0004 a été délivré le 7 mai 2018 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 impasse Mazurie.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 384 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 45. Le catalogue recense 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 384 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aucamville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 384 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.

La surface de plancher passe de 79 m² à 153 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	79 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	153 m²
Total	79 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	74 m²	74 m²	74 m²
Autres activités	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²
dont Bureaux	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²
Total locaux	79 m²	74 m²	74 m²	153 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUCAMVILLE (31140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03102218C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03102217C0031 Logement Commencé

10 chemin des Carrieres

Aucamville (31140)

Nouvelle construction

28 févr. 2018 1 170 m² SDP

PC n°03102217C0034 Logement Autorisé

17 impasse Lamartine

Aucamville (31140)

Nouvelle construction

05 avr. 2018 108 m² SDP

PC n°03102218C0001 Locaux Terminé

60 impasse de Lespinasse

Aucamville (31140)

Extension sans transformation

20 avr. 2018 675 m² SDP

PC n°03102218C0002 Logement Commencé

27 Et Ch de la Plaine Andrau

Aucamville (31140)

Nouvelle construction

07 juin 2018 2 026 m² SDP

DP n°03102218P0024 Logement Commencé

18B chemin de Lespinasse

Aucamville (31140)

Transformation sans extension

12 juin 2018 166 m² SDP

PC n°03102218C0003 Logement Terminé

29 rue des Ecoles

Aucamville (31140)

Nouvelle construction

02 juil. 2018 356 m² SDP EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP

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