Permis de construire n° 03102223C0017 à Aucamville pour 900 m² de locaux, 60 impasse de Lespinasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PC n° 03102223C0017
Demandeur
SL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2024 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102223C0017 porte sur un projet situé 60 impasse de Lespinasse. Le dossier a été déposé par SL IMMO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 900 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 596 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 175, AO 180, AO 75. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, impasse de Lespinasse, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
20/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 596 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 900 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 800 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 900 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 600 m² | 1 800 m² |
| Total | 1 200 m² | 900 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 600 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 200 m² | 900 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 600 m² | 1 800 m² |
| dont Entrepôt | 1 200 m² | 900 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 600 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 900 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 600 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SL IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à St Porquier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SL IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878809011
- SIRET
- 87880901100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST PORQUIER (82700)
Autres dossiers de SL IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102223C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 175, AO 180, AO 75 à Aucamville (31140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de Lespinasse à Aucamville (31140)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse de Lespinasse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.