Permis de construire Locaux N° 03022120C0035

Permis de construire n° 03022120C0035 à Roquemaure pour 1 240 m² de locaux, Z.i De L'aspre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 03022120C0035

Demandeur

L.N.G IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03022120C0035, délivré le 1 avril 2021 à Roquemaure (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Z.i De L'aspre. Le demandeur déclaré est L.N.G IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1198, AS1199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquemaure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

+1 240 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
20/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1198 AS1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²
Total 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²
Total locaux 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.N.G IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833603574
SIRET
83360357400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TAVEL (30126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022120C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.i De L'aspre, à Roquemaure (30150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L.N.G IMMOBILIER et accordé le 1 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022120C0035, déposé en mairie de Roquemaure.

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