Permis de construire Logement N° 03022120C0029

Permis de construire n° 03022120C0029 à Roquemaure pour 93 m² de logement, 20 R Du Pavillon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 03022120C0029

Demandeur

ROQUEMAURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 R Du Pavillon, le permis de construire n° 03022120C0029 a été délivré le 31 mars 2021 à Roquemaure (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est ROQUEMAURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1492. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquemaure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROQUEMAURE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881429716
SIRET
88142971600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
UZES (30700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022120C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 R Du Pavillon, à Roquemaure (30150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROQUEMAURE et accordé le 31 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022120C0029, déposé en mairie de Roquemaure.

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