Permis de construire Logement N° 03018921P0317

Permis de construire à Nîmes pour 1 162 m² de logement - 24 Et Rue Baudin Et D'orleans

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 03018921P0317

Demandeur

SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

Cette page présente le permis de construire n° 03018921P0317, délivré le 14 mars 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 24 Et Rue Baudin Et D'orleans, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 48 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DO622, DO623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

1 037 m²

Surface créée

1 162 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

1 162 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
13/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO622 DO623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 037 m² 214 m² 948 m² 89 m² 948 m² 125 m² 1 162 m²
Total 1 037 m² 214 m² 948 m² 89 m² 948 m² 125 m² 1 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
En résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
48 - - - - - 48
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
650200405
SIRET
65020040500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NIMES (30972)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0317
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 logements en collectif, pour 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Et Rue Baudin Et D'orleans, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD et accordé le 14 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0317, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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