Permis de construire Locaux N° 03018921P0234

Permis de construire n° 03018921P0234 à Nîmes pour 88 m² de locaux, 1872 Avenu Du Marechal Juin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 03018921P0234

Demandeur

LOXAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1872 Avenu Du Marechal Juin, le permis de construire n° 03018921P0234 a été délivré le 14 octobre 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le projet est porté par LOXAM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EN364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 616 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2023

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 528 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 616 m²
Total 528 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Autres activités 350 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 438 m²
dont Entrepôt 350 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 438 m²
Total locaux 528 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450776968
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2003
Localisation
VENDARGUES CEDEX (34748)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0234
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1872 Avenu Du Marechal Juin, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOXAM et accordé le 14 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018921P0234, déposé en mairie de Nîmes.

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