Permis de construire Locaux N° 03018918P0390

Permis de construire n° 03018918P0390 à Nîmes pour 45 m² de locaux, 1040 avenue du Marechal Juin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 03018918P0390

Demandeur

LANGUEDOC FONCIERE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018918P0390 a été délivré le 21 janvier 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 1040 avenue du Marechal Juin. Le marchand de biens LANGUEDOC FONCIERE IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 316 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EO 56. La voie, avenue du Marechal Juin, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 316 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/01/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2021

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EO 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 316 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 920 m² à 965 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 920 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 965 m²
Total 920 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 920 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 965 m²
Total locaux 920 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LANGUEDOC FONCIERE IMMOBILIER. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

LANGUEDOC FONCIERE IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Non renseignée
SIREN
839626579
SIRET
83962657900016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
NIMES (30 00)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018918P0390
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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