Déclaration préalable n° 03018916P0144 à Nîmes pour 15 m² de locaux, 1809 avenue du Marechal Juin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier DP n° 03018916P0144
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03018916P0144, accordée le 2 juin 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1809 avenue du Marechal Juin.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 586 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2016. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EN 43. La voie, avenue du Marechal Juin, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 586 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 735 m² à 750 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 750 m² |
| Total | 735 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 735 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 750 m² |
| Total locaux | 735 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Marechal Juin à Nîmes (30900)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue du Marechal Juin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.