Permis de construire Locaux N° 03018918P0013

Permis de construire n° 03018918P0013 à Nîmes pour 312 m² de locaux, 1295 Avenu Du Marechal Juin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 03018918P0013

Demandeur

SCI J.P.R.V

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018918P0013 porte sur un projet situé 1295 Avenu Du Marechal Juin. Le projet est porté par SCI J.P.R.V.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 207 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EO88. Au total, 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
21/06/2018
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 8 m² 0 m² 97 m² 0 m² -89 m² 281 m²
Locaux 245 m² 207 m² 97 m² 29 m² 97 m² 178 m² 423 m²
Total 615 m² 215 m² 97 m² 126 m² 97 m² 89 m² 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 216 m² 207 m² 97 m² 0 m² 97 m² 207 m² 423 m²
Autres activités 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² -29 m² 0 m²
dont Entrepôt 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² -29 m² 0 m²
Total locaux 245 m² 207 m² 97 m² 29 m² 97 m² 178 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.P.R.V

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751380627
SIRET
75138062700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018918P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1295 Avenu Du Marechal Juin, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI J.P.R.V et accordée le 21 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018918P0013, déposé en mairie de Nîmes.

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