Permis de construire n° 03018918P0013 à Nîmes pour 312 m² de locaux, 1295 avenue du Marechal Juin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 03018918P0013
Demandeur
SCI J.P.R.V
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018918P0013 porte sur un projet situé 1295 avenue du Marechal Juin. Le projet est porté par SCI J.P.R.V.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 508 m². Le dossier déclare aussi 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 97 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EO 88. La voie, avenue du Marechal Juin, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 508 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 207 m² de construction neuve et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 97 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 245 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 615 m² à 704 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 8 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -89 m² | 281 m² |
| Locaux | 245 m² | 207 m² | 97 m² | 29 m² | 97 m² | 178 m² | 423 m² |
| Total | 615 m² | 215 m² | 97 m² | 126 m² | 97 m² | 89 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 216 m² | 207 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 207 m² | 423 m² |
| Autres activités | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -29 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -29 m² | 0 m² |
| Total locaux | 245 m² | 207 m² | 97 m² | 29 m² | 97 m² | 178 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI J.P.R.V, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI J.P.R.V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751380627
- SIRET
- 75138062700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018918P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Marechal Juin à Nîmes (30900)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Marechal Juin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.