Délivré le 13 août 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018920P0050 porte sur un projet situé 1195 avenue du Marechal Juin. ST PATRIMOINE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 160 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 687 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle EO 190. La voie, avenue du Marechal Juin, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

687 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 687 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 160 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 160 m² parmi les 280 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	280 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	280 m²
Total	280 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Autres activités	280 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	120 m²
dont Bureaux	280 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	120 m²
Total locaux	280 m²	160 m²	160 m²	0 m²	280 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ST PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ST PATRIMOINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842800666
SIRET: 84280066600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: NÎMES (30000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018920P0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Marechal Juin à Nîmes (30900)

Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Marechal Juin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03018921P0234 Locaux Terminé

1872 avenue du Marechal Juin

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

14/10/2021 88 m² SDP LOXAM

PC n°03018921P0067 Logement Terminé

377 avenue du Marechal Juin

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

05/07/2021 1 073 m² SDP

PC n°03018918P0390 Locaux Terminé

1040 avenue du Marechal Juin

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

21/01/2019 45 m² SDP LANGUEDOC FONCIERE IMMOBILIER

PC n°03018918P0013 Locaux Terminé

1295 avenue du Marechal Juin

Nîmes (30900)

Transformation avec extension

21/06/2018 312 m² SDP SCI J.P.R.V

PC n°03018917P0500 Locaux Terminé

866 avenue du Marechal Juin

Nîmes (30900)

Transformation avec extension

02/02/2018 372 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LY

DP n°03018916P0144 Locaux Terminé

1809 avenue du Marechal Juin

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

02/06/2016 15 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nîmes

PC n°03018919P0504 Logement Annulé

30 rue Louis Laget

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

12 août 2020 33 m² SDP

PC n°03018920P0033 Logement Terminé

impasse de la Cagna

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

12 août 2020 172 m² SDP

PC n°03018920P0099 Logement Terminé

695 rue Reine des Pres

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

12 août 2020 101 m² SDP

PC n°03018920P0123 Logement Terminé

chemin du Carreau de Lanes

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

13 août 2020 119 m² SDP

PC n°03018920P0131 Logement Terminé

2-4 Rue du Professeur Langevin

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

13 août 2020 115 m² SDP

PC n°03018920P0171 Locaux Terminé

98 route de Sauve

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

28 août 2020 380 m² SDP ROMAD

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