Permis de construire Logement N° 03018921P0067

Permis de construire à Nîmes pour 1 073 m² de logement - 377 Avenu Du Marechal Juin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 03018921P0067

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03018921P0067, délivré le 5 juillet 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 377 Avenu Du Marechal Juin, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 7 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EV265, EV266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

1 073 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

1 073 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
04/01/2023
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2024

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV265 EV266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 1 073 m² 0 m² 262 m² 0 m² 811 m² 1 073 m²
Total 262 m² 1 073 m² 0 m² 262 m² 0 m² 811 m² 1 073 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 7 2 - - 16
25,0 % 18,8 % 43,8 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 04/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 377 Avenu Du Marechal Juin, Nîmes (30900).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2023, achèvement déclaré le 29 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 7 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0067, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nîmes

Autres types d'autorisations à Nîmes