Permis de construire Logement N° 03018918P0031

Permis de construire n° 03018918P0031 à Nîmes pour 3 090 m² de logement, 2335 Route De Courbessac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 03018918P0031

Demandeur

LES TERRASSES DU MANOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018918P0031, délivré le 5 juillet 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 2335 Route De Courbessac. Le demandeur déclaré est LES TERRASSES DU MANOIR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 090 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 37 T2 et 26 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 090 m²

Variation nette

+3 090 m²

Surface totale après

3 090 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 090 m² 3 090 m²
Total 0 m² 3 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 090 m² 3 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 37 26 - - - 64
1,6 % 57,8 % 40,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DU MANOIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835248618
SIRET
83524861800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LUNEL (34 40)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018918P0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 090 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2335 Route De Courbessac, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DU MANOIR et accordé le 5 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 37 T2 et 26 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018918P0031, déposé en mairie de Nîmes.

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