Permis de construire n° 03018918P0031 à Nîmes pour 3 090 m² de logement, 2335 route de Courbessac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 03018918P0031
Demandeur
LES TERRASSES DU MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018918P0031, délivré le 5 juillet 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 2335 route de Courbessac. La société de programme immobilier LES TERRASSES DU MANOIR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 64 appartements. 37 des 64 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 3 090 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 48 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/09/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 577. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Courbessac, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 090 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 64 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 090 m² | 3 090 m² |
| Total | 0 m² | 3 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 090 m² | 3 090 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 64 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 37 logements sur 64.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 | 26 | - | - | - | 64 |
| 1,6 % | 57,8 % | 40,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES TERRASSES DU MANOIR, une SCCV. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES TERRASSES DU MANOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 835248618
- SIRET
- 83524861800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LUNEL (34 40)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018918P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 23/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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