À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018918P0067 a été délivré le 21 juin 2018, pour un projet situé 79 impasse de la Pinede. La demande émane de l'agence immobilière SOCIETE DE DEVELOPPEMENT RURAL.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 007 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CD 165. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse de la Pinede, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 007 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/06/2018

Autorisation

21/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 007 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 189 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 6 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 6 m² à 195 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	6 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	195 m²
Total	6 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	195 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SOCIETE DE DEVELOPPEMENT RURAL, une SARL basée à Nîmes.

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT RURAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 318882560
SIRET: 31888256000010
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1980
Localisation: NÎMES (30000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018918P0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	21/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, impasse de la Pinede à Nîmes (30900)

L’autre dossier recensé impasse de la Pinede depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03018917P0265 Logement Terminé

impasse de la Pinede

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

04/09/2017 121 m² SDP

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1202 chemin de la Cigale

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

20 juin 2018 187 m² SDP

PC n°03018918P0153 Logement Autorisé

lotissement Le Domaine des Roches Blan

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

20 juin 2018 149 m² SDP

PC n°03018918P0013 Locaux Terminé

1295 avenue du Marechal Juin

Nîmes (30900)

Transformation avec extension

21 juin 2018 312 m² SDP SCI J.P.R.V

PC n°03018918P0031 Logement Commencé

2335 route de Courbessac

Nîmes (30900)

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05 juil. 2018 3 090 m² SDP LES TERRASSES DU MANOIR

PC n°03018918P0074 Logement Terminé

61 chemin de l'Estranger

Nîmes (30900)

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06 juil. 2018 142 m² SDP

PC n°03018918P0107 Logement Annulé

310 chemin du Mas de Cournon

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06 juil. 2018 196 m² SDP

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