Permis de construire n° 03018917P0048 à Nîmes pour 361 m² de locaux, 70 avenue General Leclerc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 juillet 2017
Dossier PC n° 03018917P0048
Demandeur
SCI LYJCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018917P0048, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 70 avenue General Leclerc. SCI LYJCA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. Le programme représentait 361 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HI 330, HI 331. Sur la même voie, avenue General Leclerc, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 361 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 341 m² d'entrepôt et 20 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 319 m² à 642 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -38 m² | 0 m² |
| Locaux | 281 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 642 m² |
| Total | 319 m² | 361 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 323 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Autres activités | 192 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 553 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Entrepôt | 192 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 533 m² |
| Total locaux | 281 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LYJCA, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LYJCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392750576
- SIRET
- 39275057600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue General Leclerc à Nîmes (30900)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue General Leclerc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.