Permis de construire Locaux N° 03018916P0315

Permis de construire à Nîmes pour 4 346 m² de locaux - Avenu Frederic Bartholdi Zac De Grezan

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 03018916P0315

Demandeur

SUD METAL PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03018916P0315, délivré le 18 juillet 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenu Frederic Bartholdi Zac De Grezan, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUD METAL PROVENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 346 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT359, CT361, CT363.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 059 m²

Surface créée

4 346 m²

Variation nette

+4 346 m²

Surface totale après

4 346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2017
Chantier (DOC)
13/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT359 CT361 CT363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Grezan

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 346 m² 4 346 m²
Total 0 m² 4 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 346 m² 4 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 4 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 346 m² 4 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD METAL PROVENCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514742725
SIRET
51474272500021
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0315
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 059 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Frederic Bartholdi Zac De Grezan, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUD METAL PROVENCE et accordé le 18 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018916P0315, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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