Permis de construire n° 03018917P0139 à Nîmes pour 109 m² de logement, chemin Cadereau Roquemaill Tour Magne Ouest
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 03018917P0139
Demandeur
SCI ROQUEMAILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018917P0139, délivré le 18 juillet 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé chemin Cadereau Roquemaill Tour Magne Ouest. La demande émane de SCI ROQUEMAILLERE.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 542 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DW 501. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 542 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROQUEMAILLERE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Anastasie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ROQUEMAILLERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828414391
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINTE-ANASTASIE (30190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 30/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |