Permis de construire Locaux N° 03018916P0251

Permis de construire n° 03018916P0251 à Nîmes pour 1 171 m² de locaux, 160 avenue Kennedy

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 novembre 2016

Dossier PC n° 03018916P0251

Demandeur

URBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018916P0251 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 160 avenue Kennedy. Le projet est porté par la société de promotion immobilière URBAN.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 142 m², le programme représentait 1 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EH 13. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, avenue Kennedy, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 142 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

1 171 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EH 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 106 m² existants et construire 1 171 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 142 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 171 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 106 m² à 1 171 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² -106 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²
Total 106 m² 1 171 m² 0 m² 106 m² 0 m² 1 065 m² 1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²
dont Bureaux 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²
Total locaux 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière URBAN, une SARL basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521938704
SIRET
52193870400017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
NÎMES (30900)

Autres dossiers de URBAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0251
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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