Permis de construire Locaux N° 03018916P0251

Permis de construire n° 03018916P0251 à Nîmes pour 1 171 m² de locaux, 160 Avenu Kennedy

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 novembre 2016

Dossier PC n° 03018916P0251

Demandeur

URBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 160 Avenu Kennedy, le permis de construire n° 03018916P0251 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le projet est porté par URBAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 171 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EH13. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 142 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

1 171 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² -106 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²
Total 106 m² 1 171 m² 0 m² 106 m² 0 m² 1 065 m² 1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²
dont Bureaux 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²
Total locaux 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521938704
SIRET
52193870400017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0251
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 160 Avenu Kennedy, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBAN ; la décision est intervenue le 30 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018916P0251, déposé en mairie de Nîmes.

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