Permis de construire Logement N° 03018916P0285

Permis de construire n° 03018916P0285 à Nîmes pour 184 m² de logement, 1295 chemin de la Capitelle Pointue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 03018916P0285

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018916P0285 porte sur un projet situé 1295 chemin de la Capitelle Pointue.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 000 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 426. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Capitelle Pointue, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2020. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
30/11/2016
Chantier (DOC)
17/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 000 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0285
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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