Permis de construire Mixte N° 03018922P0116

Permis de construire n° 03018922P0116 à Nîmes pour 8 506 m² de logement et locaux, 125 Avenu Kennedy

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 03018922P0116

Demandeur

LE NAMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018922P0116, délivré le 11 janvier 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 125 Avenu Kennedy. Le demandeur déclaré est LE NAMAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 498 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 36 T3 et 27 T4. La surface se répartit entre 6 565 m² d'habitation et 1 941 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EH505, EH812, EH813. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 498 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

8 506 m²

Variation nette

+8 506 m²

Surface totale après

8 731 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
20/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EH505 EH812 EH813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 565 m² 6 565 m²
Locaux 225 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 2 166 m²
Total 225 m² 8 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 506 m² 8 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Autres activités 225 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 1 677 m²
dont Bureaux 0 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 1 452 m²
dont Entrepôt 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Total locaux 225 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 2 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
Collectifs hors résidence 97

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 36 27 - - 97
- 35,1 % 37,1 % 27,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE NAMAS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
949828065
SIRET
94982806500019
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
GRABELS (34790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018922P0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 8 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 498 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 125 Avenu Kennedy, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE NAMAS et accordée le 11 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 36 T3 et 27 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 565 m² d'habitation et 1 941 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018922P0116, déposé en mairie de Nîmes.

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