Permis de construire Locaux N° 03018915P0155

Permis de construire n° 03018915P0155 à Nîmes pour 1 064 m² de locaux, 34 rue Armand Barbes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 03018915P0155

Demandeur

URBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018915P0155 porte sur un projet situé 34 rue Armand Barbes. La société de promotion immobilière URBAN porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 064 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 431 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EH 13. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Armand Barbes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 431 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

+958 m²

Surface totale après

1 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EH 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 106 m² existants et construit 1 064 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 431 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 064 m² à construire.

La surface de plancher passe de 106 m² à 1 064 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² -106 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²
Total 106 m² 1 064 m² 0 m² 106 m² 0 m² 958 m² 1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²
dont Bureaux 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²
Total locaux 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière URBAN, une SARL basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521938704
SIRET
52193870400017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
NÎMES (30900)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018915P0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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