Permis de construire n° 03018916P0132 à Nîmes pour 473 m² de logement, 20 chemin Frederic Mistral
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 03018916P0132
Demandeur
HABITEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018916P0132 a été délivré le 25 novembre 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 20 chemin Frederic Mistral. La demande émane de la société de promotion immobilière HABITEC.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 106 m² existants. Le dossier déclare 473 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 733 m², soit 53 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EH 540. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 106 m² existants et construit 473 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 733 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 473 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 106 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 106 m² à 473 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 473 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 367 m² | 473 m² |
| Total | 106 m² | 473 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 367 m² | 473 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HABITEC, une SAS basée à Nîmes.
Demandeur
HABITEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338903073
- SIRET
- 33890307300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 31/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |