Permis de construire Logement N° 03018914P0127

Permis de construire n° 03018914P0127 à Nîmes pour 197 m² de logement, Impas Eckmuhl

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 03018914P0127

Demandeur

URBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impas Eckmuhl, le permis de construire n° 03018914P0127 a été délivré le 7 juillet 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par URBAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA55. Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 833 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

8 ans 4 mois

Dépôt
03/11/2015
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
21/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521938704
SIRET
52193870400017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018914P0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 03/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impas Eckmuhl, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par URBAN et accordée le 7 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 juin 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018914P0127, déposé en mairie de Nîmes.

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