Permis de construire n° 03018913P0019 à Nîmes pour 843 m² de logement, 160 avenue Kennedy
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 mai 2013
Dossier PC n° 03018913P0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018913P0019 porte sur un projet situé 160 avenue Kennedy.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements. 9 des 14 logements étaient des T3. Sur un terrain de 1 536 m², le programme représentait 843 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EH 13. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Kennedy, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 536 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 843 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
| Total | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 9 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 9 | - | - | - | 14 |
| - | 35,7 % | 64,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30913)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 22/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EH 13 à Nîmes (30900)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Kennedy à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Kennedy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.