Permis de construire n° 03018916P0112 à Nîmes pour 183 m² de locaux, 12 Rue Jeanne D Arc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 03018916P0112
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018916P0112 porte sur un projet situé 12 Rue Jeanne D Arc. La demande émane de ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EZ221. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2016
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 366 m² |
| Total | 183 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total locaux | 183 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 366 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775913379
- SIRET
- 77591337900019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |