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Permis de construire Locaux N° 03018915P0271

Permis de construire à Nîmes pour 7 320 m² de locaux - Chemi De La Serre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 03018915P0271

Demandeur

ROBERT ARNAL ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 03018915P0271, délivré le 16 juin 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi De La Serre, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROBERT ARNAL ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 320 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LK35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 715 m²

Surface créée

7 320 m²

Variation nette

+7 320 m²

Surface totale après

7 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 320 m² 7 320 m²
Total 0 m² 7 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 320 m² 7 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 7 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 320 m² 7 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT ARNAL ET FILS

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
582680781
SIRET
58268078100090
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018915P0271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Serre, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROBERT ARNAL ET FILS et accordé le 16 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018915P0271, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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