Permis de construire Locaux N° 03018915P0271

Permis de construire n° 03018915P0271 à Nîmes pour 7 320 m² de locaux, Chemi De La Serre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 03018915P0271

Demandeur

ROBERT ARNAL ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018915P0271 porte sur un projet situé Chemi De La Serre. La demande émane de ROBERT ARNAL ET FILS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 320 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LK35. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 715 m²

Surface créée

7 320 m²

Variation nette

+7 320 m²

Surface totale après

7 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 320 m² 7 320 m²
Total 0 m² 7 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 320 m² 7 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 320 m² 7 320 m²
dont Entrepôt 0 m² 7 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 320 m² 7 320 m²
Total locaux 0 m² 7 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 320 m² 7 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT ARNAL ET FILS

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
582680781
SIRET
58268078100090
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018915P0271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 715 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi De La Serre, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROBERT ARNAL ET FILS et accordé le 16 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018915P0271, déposé en mairie de Nîmes.

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