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Déclaration préalable Locaux N° 03018916P0341

Déclaration préalable à Nîmes pour 15 m² de locaux - Allee De Seville Zac Du Mas De Carbonnel

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier DP n° 03018916P0341

Demandeur

ETUDES RECHERCH TECHNIQUE COMMERCIALISAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 03018916P0341, accordée le 16 juin 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Allee De Seville Zac Du Mas De Carbonnel, Nîmes (30900). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETUDES RECHERCH TECHNIQUE COMMERCIALISAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ES358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 980 m²

Surface existante avant

1 528 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Mas De Carbonnel

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 528 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 543 m²
Total 1 528 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 528 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDES RECHERCH TECHNIQUE COMMERCIALISAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303477038
SIRET
30347703801976
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0341
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Allee De Seville Zac Du Mas De Carbonnel, Nîmes (30900).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETUDES RECHERCH TECHNIQUE COMMERCIALISAT et accordée le 16 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018916P0341, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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