Permis de construire n° 03018915P0073 à Nîmes pour 619 m² de locaux, Zac Du Mas De Vignoles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 03018915P0073
Demandeur
BDBK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018915P0073, délivré le 18 août 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Zac Du Mas De Vignoles. Le projet est porté par BDBK.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HY12, HY13, HY14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 905 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 45 524 m² |
| Total | 44 905 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 45 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 905 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 45 524 m² |
| Total locaux | 44 905 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 45 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDBK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798576633
- SIRET
- 79857663300019
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAVIGNY SUR ORGE (91600)
Autres dossiers de BDBK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018915P0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |