Permis de construire n° 03018915P0073 à Nîmes pour 619 m² de locaux, ZAC du Mas de Vignoles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 03018915P0073
Demandeur
BDBK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018915P0073, délivré le 18 août 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé ZAC du Mas de Vignoles. Le projet est porté par BDBK.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 619 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2015, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HY 12, HY 13, HY 14. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC du Mas de Vignoles, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 619 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 44 905 m² à 45 524 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 905 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 45 524 m² |
| Total | 44 905 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 45 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 905 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 45 524 m² |
| Total locaux | 44 905 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 45 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BDBK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Savigny-sur-Orge. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BDBK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798576633
- SIRET
- 79857663300019
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)
Autres dossiers de BDBK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018915P0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles HY 12, HY 13, HY 14 à Nîmes (30900)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC du Mas de Vignoles à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé ZAC du Mas de Vignoles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.