Déclaration préalable Locaux N° 03018915P0525

Déclaration préalable n° 03018915P0525 à Nîmes pour 12 m² de locaux, 505 Avenu Pavlov

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier DP n° 03018915P0525

Demandeur

LANGA SOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03018915P0525 a été accordée le 21 août 2015, pour un projet situé 505 Avenu Pavlov. La demande émane de LANGA SOLUTION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KR247. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 997 m²

Surface existante avant

2 366 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

2 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KR247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 366 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 378 m²
Total 2 366 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 366 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 378 m²
Total locaux 2 366 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGA SOLUTION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538610221
SIRET
53861022100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
LA MEZIERE (35520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018915P0525
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 997 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 505 Avenu Pavlov, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LANGA SOLUTION et accordé le 21 août 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018915P0525, déposé en mairie de Nîmes.

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