Déclaration préalable Locaux N° 03018923P1068

Déclaration préalable n° 03018923P1068 à Nîmes pour 39 m² de locaux, 400 Avenu Claude Baillet - Centre Co

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier DP n° 03018923P1068

Demandeur

RITUALS COSMETICS FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03018923P1068 a été accordée le 4 août 2023, pour un projet situé 400 Avenu Claude Baillet - Centre Co. Le projet est porté par RITUALS COSMETICS FRANCE SAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HY14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 574 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 39 m² 0 m² 28 m² 0 m² 11 m² 163 m²
Total 152 m² 39 m² 0 m² 28 m² 0 m² 11 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 39 m² 0 m² 28 m² 0 m² 11 m² 163 m²
Total locaux 152 m² 39 m² 0 m² 28 m² 0 m² 11 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RITUALS COSMETICS FRANCE SAS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804544674
SIRET
80454467400372
Code APE (NAF)
47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018923P1068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 400 Avenu Claude Baillet - Centre Co, à Nîmes (30900).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RITUALS COSMETICS FRANCE SAS et accordé le 4 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018923P1068, déposé en mairie de Nîmes.

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