Permis de construire Locaux N° 03018920P0428

Permis de construire n° 03018920P0428 à Nîmes pour 7 m² de locaux, 400 Avenu Claude Baillet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 03018920P0428

Demandeur

CRESCENDO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018920P0428 porte sur un projet situé 400 Avenu Claude Baillet. CRESCENDO IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HY12, HY13, HY14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

45 524 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

45 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

29/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2021

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY12 HY13 HY14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 524 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 45 531 m²
Total 45 524 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 45 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 524 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 45 531 m²
Total locaux 45 524 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 45 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRESCENDO IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799364088
SIRET
79936408800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
ESTILLAC (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018920P0428
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 400 Avenu Claude Baillet, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CRESCENDO IMMOBILIER et accordé le 24 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 24 juin 2021, achèvement déclaré le 29 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018920P0428, déposé en mairie de Nîmes.

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