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Permis de construire Locaux N° 03018920P0428

Permis de construire à Nîmes pour 7 m² de locaux - 400 Avenu Claude Baillet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 03018920P0428

Demandeur

CRESCENDO IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03018920P0428, délivré le 24 juin 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 400 Avenu Claude Baillet, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRESCENDO IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HY12, HY13, HY14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

45 524 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

45 531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

29/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2021

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY12 HY13 HY14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 524 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 45 531 m²
Total 45 524 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 45 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 524 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 45 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRESCENDO IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799364088
SIRET
79936408800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESTILLAC (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018920P0428
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 400 Avenu Claude Baillet, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRESCENDO IMMOBILIER et accordé le 24 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 24 juin 2021, achèvement déclaré le 29 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018920P0428, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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