Permis de construire n° 03018916P0295 à Nîmes pour 21 m² de locaux, 173 route de Beaucaire
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 03018916P0295
Demandeur
BDBK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018916P0295, délivré le 15 décembre 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 173 route de Beaucaire. BDBK porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 181 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LM 67. La voie, route de Beaucaire, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
02/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 181 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 435 m² à 456 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 456 m² |
| Total | 435 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 435 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 456 m² |
| Total locaux | 435 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BDBK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Savigny-sur-Orge. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BDBK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798576633
- SIRET
- 79857663300019
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)
Autres dossiers de BDBK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0295 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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