Permis de construire n° 03018916P0295 à Nîmes pour 21 m² de locaux, 173 Route De Beaucaire
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 03018916P0295
Demandeur
BDBK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018916P0295, délivré le 15 décembre 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 173 Route De Beaucaire. Le demandeur déclaré est BDBK.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LM67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
02/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 456 m² |
| Total | 435 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 435 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 456 m² |
| Total locaux | 435 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDBK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798576633
- SIRET
- 79857663300019
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAVIGNY SUR ORGE (91600)
Autres dossiers de BDBK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0295 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |