Permis de construire Locaux N° 01035715C0002

Permis de construire à Saint-Parres-aux-Tertres pour 575 m² de locaux - 1 Rue Des Perrieres

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 01035715C0002

Demandeur

BDBK

Cette page présente le permis de construire n° 01035715C0002, délivré le 2 juin 2015 à Saint-Parres-aux-Tertres (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Perrieres, Saint-Parres-aux-Tertres (10410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BDBK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH114, AH112, AH8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 460 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2015.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2015
Chantier (DOC)
03/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2015

Localisation du projet à Saint-Parres-aux-Tertres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH114 AH112 AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Parres-aux-Tertres Code postal 10410 Identifiant INSEE 10357
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798576633
SIRET
79857663300019
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01035715C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Perrieres, Saint-Parres-aux-Tertres (10410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BDBK et accordé le 2 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 3 juin 2015, achèvement déclaré le 9 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01035715C0002, instruit par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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