Permis de construire Locaux N° 03018917P0609

Permis de construire à Nîmes pour 5 650 m² de locaux - Zac Du Mas De Vignoles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 03018917P0609

Demandeur

ENTREPOT NIMES

Cette page présente le permis de construire n° 03018917P0609, délivré le 6 septembre 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zac Du Mas De Vignoles, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPOT NIMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 136 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 470 m² en bureaux, 4 500 m² en commerce et services, 680 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ587, HZ588, HZ589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 136 m²

Surface créée

5 650 m²

Variation nette

+5 650 m²

Surface totale après

5 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2019

Achèvement (DAACT)

12/02/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
19/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2020

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ587 HZ588 HZ589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 650 m² 5 650 m²
Total 0 m² 5 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 650 m² 5 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Commerce et services 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 4 500 m²
Entrepôt 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total locaux 0 m² 5 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 650 m² 5 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPOT NIMES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811423425
SIRET
81142342500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018917P0609
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 136 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Mas De Vignoles, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPOT NIMES et accordé le 6 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 19 avril 2019, achèvement déclaré le 12 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018917P0609, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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