Permis de construire Locaux N° 03018915P0131

Permis de construire n° 03018915P0131 à Nîmes pour 1 160 m² de locaux, 11 Chemi Du Mas De Boudan Zac Du Parc Georges Besse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 03018915P0131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018915P0131 a été délivré le 10 août 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 11 Chemi Du Mas De Boudan Zac Du Parc Georges Besse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HM123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/08/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2018

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HM123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Parc Georges Besse

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Total 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
dont Bureaux 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Total locaux 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018915P0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Chemi Du Mas De Boudan Zac Du Parc Georges Besse, à Nîmes (30900).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018915P0131, déposé en mairie de Nîmes.

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